Vérification de vos formulaires OACIQ/TAL selon 30+ règles de conformité
Détection automatique des zones de signature obligatoires selon le type de formulaire et vérification de leur présence.
Vérification que les signatures correspondent aux noms mentionnés dans le contrat.
Contrôle des périodes d'exclusivité, dates de début et fin, et cohérence des durées.
Vérification du respect des délais de rétractation et autres échéances légales.
S'assure que toutes les dates du document sont logiques et cohérentes entre elles.
Vérification que les montants en pourcentage correspondent aux montants forfaitaires mentionnés.
Validation du format et de la présence des numéros de permis d'agent de courtage.
Vérifie que toutes les annexes mentionnées dans le contrat sont effectivement jointes.
Contrôle de la numérotation séquentielle et de l'organisation des annexes.
Vérification que la version du formulaire utilisée était officielle à la date de signature.
Détection des champs requis non remplis selon le type de transaction.
Détection des formulations ambiguës qui pourraient créer des malentendus.
Identification des expressions qui pourraient porter à confusion ou créer des litiges.
Propositions d'améliorations pour clarifier les clauses problématiques.
Chaque problème détecté est classé selon son niveau de criticité.
Chaque problème détecté est accompagné de preuves visuelles et de références réglementaires.
Rapport officiel avec timestamp, prêt pour vos dossiers et audits.
Analyse complète en quelques secondes vs plusieurs heures de vérification manuelle
Détection automatisée sans fatigue ni oubli, règles mises à jour en continu
Moins d'allers-retours, moins d'erreurs coûteuses, plus de temps pour vos clients
PDF d'audit horodaté pour prouver votre diligence en cas de contrôle
Gardez-le! CourtageConforme élimine 80% des erreurs mécaniques avant votre revue finale. Votre expertise reste cruciale pour les aspects stratégiques.
Les contrôles sont versionnés par date de signature. Le rapport cite toujours la source réglementaire applicable au moment de la transaction.
CourtageConforme fournit un contrôle qualité avec preuves et références. Ce n'est pas un conseil juridique, mais un outil pour renforcer vos processus.
Optimisé pour tous les formulaires OACIQ et TAL standards. Support des versions récentes et archivées.
Commencez avec 2 vérifications gratuites par mois. Aucun engagement.