Politique de confidentialité

1. Introduction

courtageconforme s'engage à protéger votre vie privée et la confidentialité de vos données personnelles. Cette politique de confidentialité explique comment nous collectons, utilisons, stockons et protégeons vos informations lorsque vous utilisez notre service de vérification de conformité courtage.

2. Données collectées

2.1 Informations que vous nous fournissez

• Informations de contact : nom, adresse e-mail, numéro de téléphone
• Informations professionnelles : nom de l'agence, rôle, volume d'activité
• Documents : formulaires PDF que vous soumettez pour vérification
• Messages : contenu des formulaires de contact et communications

2.2 Données collectées automatiquement

• Données de navigation : adresse IP, type de navigateur, pages visitées
• Cookies : préférences de navigation et statistiques d'utilisation
• Logs de sécurité : tentatives de connexion et activités suspectes

3. Utilisation des données

Nous utilisons vos données pour :

• Fournir nos services de vérification de conformité
• Traiter et analyser vos documents PDF
• Vous contacter concernant votre compte ou nos services
• Améliorer la qualité et la sécurité de notre plateforme
• Répondre à vos demandes de support technique
• Envoyer des communications marketing (avec votre consentement)
• Respecter nos obligations légales et réglementaires

4. Base légale du traitement

Nous traitons vos données personnelles sur la base de :

• Exécution contractuelle : pour fournir nos services conformément à nos conditions d'utilisation
• Intérêt légitime : pour améliorer nos services et assurer la sécurité de la plateforme
• Consentement : pour les communications marketing et certains cookies
• Obligation légale : pour respecter les exigences réglementaires

5. Partage des données

Nous ne vendons jamais vos données personnelles. Nous pouvons partager vos informations uniquement dans les cas suivants :

• Prestataires de services : hébergement, traitement des paiements, support technique (sous contrat de confidentialité)
• Obligations légales : si requis par la loi ou une autorité compétente
• Protection des droits : pour protéger nos droits légaux ou la sécurité des utilisateurs
• Transfert d'entreprise : en cas de fusion, acquisition ou vente d'actifs

6. Sécurité des données

Nous mettons en place des mesures de sécurité appropriées pour protéger vos données :

• Chiffrement des données en transit et au repos (SSL/TLS, AES-256)
• Accès restreint aux données sur la base du besoin d'en connaître
• Authentification multi-facteurs pour les comptes administrateurs
• Surveillance continue et tests de sécurité réguliers
• Sauvegarde sécurisée et plan de récupération des données
• Formation régulière du personnel sur la protection des données

7. Conservation des données

Nous conservons vos données personnelles uniquement le temps nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées :

• Données de compte : pendant la durée de votre abonnement + 3 ans
• Documents analysés : 30 jours après l'analyse (puis suppression automatique)
• Données de facturation : 7 ans (obligation légale comptable)
• Logs de sécurité : 1 an maximum
• Données marketing : jusqu'à retrait du consentement

8. Vos droits

Conformément au RGPD et aux lois canadiennes sur la protection des données, vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès : obtenir une copie de vos données personnelles
• Droit de rectification : corriger les données inexactes ou incomplètes
• Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données
• Droit à la limitation : restreindre le traitement de vos données
• Droit à la portabilité : récupérer vos données dans un format structuré
• Droit d'opposition : vous opposer au traitement de vos données
• Droit de retrait : retirer votre consentement à tout moment

Pour exercer ces droits, contactez-nous via notre formulaire de contact.

9. Cookies et technologies similaires

Notre site utilise des cookies pour améliorer votre expérience :

• Cookies essentiels : nécessaires au fonctionnement du site
• Cookies de performance : pour analyser l'utilisation du site
• Cookies de préférences : pour mémoriser vos choix
• Cookies marketing : pour personnaliser la publicité (avec consentement)

Vous pouvez gérer vos préférences de cookies dans les paramètres de votre navigateur.

10. Transferts internationaux

Vos données peuvent être transférées et traitées dans des pays autres que votre pays de résidence. Nous nous assurons que ces transferts respectent les standards de protection appropriés par le biais de :

• Décisions d'adéquation de la Commission européenne
• Clauses contractuelles types approuvées
• Certifications et codes de conduite reconnus

11. Protection des mineurs

Nos services ne sont pas destinés aux personnes de moins de 16 ans. Nous ne collectons pas sciemment de données personnelles auprès de mineurs. Si nous découvrons qu'un mineur nous a fourni des données personnelles, nous les supprimerons immédiatement.

12. Modifications de cette politique

Nous pouvons modifier cette politique de confidentialité pour refléter les changements dans nos pratiques ou pour des raisons légales. Nous vous informerons de toute modification importante par :

• Notification par e-mail (si vous avez un compte)
• Bannière d'information sur notre site web
• Mise à jour de la date de "dernière modification"

13. Contact

Pour toute question concernant cette politique de confidentialité ou vos données personnelles :

• Formulaire de contact : contact.html
• Adresse : courtageconforme, Montréal, QC, Canada